Image Que dit la loi sur la maltraitance des chiens ?

Que dit la loi sur la maltraitance des chiens ?

Que dit la loi sur la maltraitance des chiens ?

La forme que peut prendre la maltraitance des animaux notamment les chiens peut être de plusieurs natures. Cela peut se traduire par de mauvais traitements autrement dit des coups ou sévices.

Les sanctions réservées aux propriétaires négligents ou coupables de maltraitance sont de plus en plus sévères si avant elles étaient plutôt laxistes.

Outre les coups, la loi punit également toutes formes de cruauté liées à une mauvaise condition de vie ou un suivi sanitaire médiocre à l'encontre des chiens. Voici ce que dit la loi sur la maltraitance de chien et les peines qui en découlent.

Les obligations exigées d'un propriétaire

Dès lors où une personne prend la décision d'adopter un animal de compagnie, il y a des responsabilités qui accompagnent ce choix. Il est interdit d'enfermer un chien dans une salle sans lumière et sans air, c'est-à-dire qui ne répond pas à ses besoins. La loi en vigueur exige que les maîtres de chien doivent :

  • Nourrir régulièrement son chien pour le maintenir en bonne santé
  • Lui fournir l'eau dont il a besoin pour ne pas être déshydraté
  • Lui offrir un abri adéquat
  • Lui fournir les soins nécessaires en cas de maladie ou blessures

La maltraitance inclut également un chien attaché à une chaine inappropriée. Le propriétaire doit veiller à l'attacher avec un collier proportionné à sa force et sa taille.

Le collier ne doit être ni trop lourd ni trop grand au risque d'entraver ses mouvements et l'étrangler. Si ces conditions ne sont pas respectées, cela est considéré comme de la maltraitance.

Les différentes sanctions liées à la maltraitance de chien

Le fait de maltraiter son chien que ce soit par maladresse, inattention ou inconscience non conforme à la législation et aux obligations de sécurité est réprimandé par la loi.

Tout acte occasionnant la mort ou des blessures à un animal de compagnie est passible d'amende selon les contraventions de la troisième classe. Les amendes de la contravention de classe cinq sont, quant à elles, réservées aux maîtres qui infligent coups et blessures mortelles volontaires que ce soit en public ou non à leurs chiens.

Les sanctions relevées contre la cruauté canine diffèrent selon le cas :

  • Pour ce qui est de l'abondant ou des sévices graves, cela peut valoir deux ans de prison et 30?000 euros d'amende.
  • Les maîtres qui ne respectent pas ses engagements en ce qui concerne le bien-être de son chien peuvent être sanctionnés d'une amende de 750 euros.
  • La maltraitance par imprudence engendrant la mort de son animal vaut 450 euros d‘amende.
  • La torture volontaire est passible de 1500 euros d'amende.

Si avant les chiens sont considérés comme des meubles, aujourd'hui on les classe parmi les êtres dotés de sensibilité. C'est pourquoi la loi a décidé de sortir une réforme interdisant toute forme de cruauté envers les animaux.

Il s'agit d'une législation à prendre très au sérieux, car la sanction peut faire valoir une amende allant de 450 à 30?000 euros ou plus en cas de récidive. Les propriétaires sont donc tenus de respecter leur engagement ou ils n'auront plus droit à la garde d'un animal de compagnie.

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